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Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-160 du 30 mars 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l'Union ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté n° 99-5 du 15 mars 1999
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;Arrêtons :Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et autr...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-84 du 22 février 1999 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l'Union ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-625 du 28 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD", dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint-Honoré ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-572 du 4 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MULTIRISQUESINTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE (AMIS)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE (AMIS)", dont le siège social est à Paris 9ème, 56, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-555 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-553 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-551 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-465 du 15 septembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.", dont le siège social est à Paris 9ème, 1, rue Blanche ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté n° 98-8 du 7 septembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ; Arrêtons :Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et a...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-314 du 21 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'AUXILIAIRE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "L'AUXILIAIRE", dont le siège social est à Lyon 6ème, 50, cours Franklin Roosevelt ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compa...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-298 du 13 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)", dont le siège social est à Paris 9ème, 58, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux t...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-278 du 6 juillet 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A.", dont le siège social est à Paris 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-250 du 8 juin 1998 agréant un agent responsable de la compagnied'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)", dont le siège social est à Paris 15ème, 56, rue Violet ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-237 du 25 mai 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES", dont le siège social est à Charenton-le-Pont, 2-4, avenue du général De Gaulle ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...